J.O. 206 du 4 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : SOCC0411633D


Par décret en date du 3 septembre 2004, M. Feltz (Henri) est nommé, à compter du 7 septembre 2004, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentant du logement.